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OBJET

NORDEST ARQUITECTURA, S.L.P. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://nordestarquitectura.com/, avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de celui-ci. À travers le site web, NORDEST ARQUITECTURA, S.L.P. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via celui-ci. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement le présent Avis légal à chaque fois qu’ils accèdent au site web, celui-ci pouvant être modifié, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services par NORDEST ARQUITECTURA, S.L.P. est gratuite pour tous les utilisateurs.

Inscription de l’utilisateur.

En général, la prestation des services ne nécessite pas d’inscription préalable des utilisateurs.

Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à NORDEST ARQUITECTURA, S.L.P. constamment mises à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus auxquels les mineurs accèdent leur incombe ; par conséquent, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

Obligation de faire un usage correct du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques. En conséquence, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur les équipements informatiques du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(A) soit contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(B) incite, encourage ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(C) incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(D) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(E) nuise de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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